Le forfait peut être annulé, sans aucun dédommagement, et à tout moment, par un agent de la SARL COUTTOLENC et / ou par la direction pour mauvaise conduite ou trouble provoqué par le porteur.
TARIFS DES TITRES DE TRANSPORT
Les tarifs publics de vente des titres de transports sont affichés aux points de vente de l'exploitant. Ces tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Les réductions ou gratuités ne sont accordées que sur présentation aux points de vente, au moment de l'achat, des pièces officielles justifiant lesdits avantages tarifaires.
Dans tous les cas, la détermination de l'âge du titulaire à prendre en compte sera celui au jour de début de validité du titre de transport à délivrer.
Forfaits séjours établis sur 2 périodes tarifaires : le prix du forfait est établi au prorata du nombre de jours.
Les forfaits pluri-journaliers (2 jours et plus) portent sur des journées consécutives, à l'exception du forfait « 7 jours liberté ».
MODALITES DE PAIEMENT
Toute délivrance du titre de transport donnera lieu à paiement du tarif correspondant. Ces règlements sont effectués soit par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France, émis à l'ordre de l'exploitant, soit en espèces euros, soit par carte bancaire acceptée par l'exploitant ou par chèques-vacances ANCV.
CLAUSE DE REMBOURSEMENT ET DE DEDOMMAGEMENT
La durée de validité des forfaits correspond à la date ou la période mentionnée sur le titre sans pouvoir aller au-delà de la fin de la saison (saison hiver ou saison été).
Forfait partiellement utilisé ou non utilisé :
Dans le cas où les titres de transports délivrés ne seraient pas utilisés, ni totalement épuisés, ceux-ci ne seront ni remboursés, ni échangés.
Les titres de transport à journées non consécutives devront être épuisés durant la saison en cours ; au-delà, ils ne pourront être utilisés, et ce sans qu'il soit procédé à leur remboursement, ni à un report de validité.
Maladies ou accident :
Il ne sera procédé à aucun remboursement des titres de transport pour accident, maladie ou toute autre cause personnelle quelle que soit la durée de validité du forfait.
Un service d'assurance peut couvrir ce risque et vous pouvez vous renseigner sur ce point auprès de nos hôtesses de vente.
Arrêt des remontées mécaniques :
En cas d'interruption du service, le titulaire d'un titre de transport peut se voir proposer un dédommagement du préjudice subi en cas d'arrêt complet et continu supérieur à une demi-journée de 50 % des installations auxquelles le titre donne accès.
Le titulaire du titre de transport pourra bénéficier sur remise de pièces justificatives (titre de
transport etdemande de remboursement au moyen d'une fiche de réclamation dûment remplie) :
- soit d'un avoir en journées de ski à utiliser avant une date définie ;
- soit d'une indemnisation différée.
Perte ou vol :
Forfaits nominatifs de 3 jours et plus :
Lors de la perte ou le vol d'un titre de transport nominatif (3 jours et plus), le titulaire du titre de transport devra remplir une déclaration de perte aux caisses des remontées mécaniques.
Un duplicata sera délivré après un jour de franchise.
Autres forfaits :
Aucun duplicata ne sera délivré.
Les forfaits retrouvés sont recueillis par un service central (Tél. 04 92 81 01 57).
RESPECT DES REGLES DE SECURITE
Tout titulaire d'un titre de transport est tenu de respecter les règles de sécurité relatives au transport par remontées mécaniques, notamment les règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, les pictogrammes les complétant ainsi que toutes consignes données par le personnel de l'exploitant, sous peine de sanction.
Il en est de même du respect de l'arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski et il lui est recommandé de tenir compte des « Dix règles de conduite des usagers des pistes ».
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L'ensemble des informations qui sont demandées par l'exploitant pour la délivrance du titre de transport est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l'émission du titre de transport ne pourra intervenir. Concernant les titres personnalisés, les données sont également collectées à des fins de gestion des opérations d'accès aux remontées mécaniques et de contrôle des titres de transport. Les données sont aussi recueillies à des fins statistiques.
Conformément à
la Loi Informatiqueet Libertés, le titulaire d'un titre de transport (ou son représentant légal) dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes auprès de l'exploitant concerné, en écrivant à l'adresse suivante :
SARL COUTTOLENC - Service billetterie - Immeuble Le Salto - 04400 Le Sauze.
DANS VOTRE INTERET, LISEZ ET RESPECTEZ LES CONSIGNES DE SECURITE.
SKI HORS PISTES A VOS RISQUES ET PERILS.
Document du 5 octobre 2009
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