Les horaires des forfaits correspondent aux horaires d'ouverture du domaine skiable. Le dernier départ autorisé à chaque remontée mécanique est antérieur à l'horaire de fermeture pour tenir compte des temps de trajet et des temps de retour station. Ces horaires sont affichés au départ de chaque remontée mécanique ainsi que sur le bulletin du domaine skiable affiché aux points de vente.
Le forfait doit être présenté lors de chaque contrôle à la demande de l'exploitant. L'absence de titre de transport ou l'usage détourné d'un titre de transport est passible d'une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé à 5 fois la valeur du titre tarif normal journalier, augmenté le cas échéant de frais de dossier, dont le montant est fixé par la réglementation en vigueur. La falsification d'un titre de transport ou l'utilisation d'un titre falsifié est passible de poursuites pénales ainsi que de dommages et intérêts.
Le forfait peut être annulé, sans aucun dédommagement et à tout moment, par un agent de
la SARL COUTTOLENC et/ou par la direction pour mauvaise conduite ou trouble provoqué par le porteur.
TARIFS DES TITRES DE TRANSPORT
Les tarifs publics de vente des titres de transports sont affichés aux points de vente de l'exploitant. Ces tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Les réductions ou gratuités ne sont accordées que sur présentation aux points de vente, au moment de l'achat, des pièces officielles justifiant lesdits avantages tarifaires.
Dans tous les cas, la détermination de l'âge du titulaire à prendre en compte sera celui au jour de début de validité du titre de transport à délivrer.
Forfaits séjours établis sur 2 périodes tarifaires : le prix du forfait est établi au prorata du nombre de jours.
Les forfaits pluri-journaliers (2 jours et plus) portent sur des journées consécutives, à l'exception du forfait « 7 jours liberté ».
MODALITES DE PAIEMENT
Toute délivrance du titre de transport donnera lieu à paiement du tarif correspondant. Ces règlements sont effectués soit par chèque tiré sur un compte bancaire ouvert en France, émis à l'ordre de l'exploitant, soit en espèces euros, soit par carte bancaire acceptée par l'exploitant ou par chèques-vacances ANCV.
CLAUSE DE REMBOURSEMENT ET DE DEDOMMAGEMENT
La durée de validité des forfaits correspond à la date ou la période mentionnée sur le titre sans pouvoir aller au-delà de la fin de la saison (saison hiver ou saison été).
Forfait partiellement utilisé ou non utilisé :
Dans le cas où les titres de transports délivrés ne seraient pas utilisés, ni totalement épuisés, ceux-ci ne seront ni remboursés, ni échangés.
Les titres de transport à journées non consécutives devront être épuisés durant la saison en cours ; au-delà, ils ne pourront être utilisés, et ce sans qu'il soit procédé à leur remboursement, ni à un report de validité.
Maladies ou accident :
Il ne sera procédé à aucun remboursement des titres de transport pour accident, maladie ou toute autre cause personnelle quelle que soit la durée de validité du forfait.
Un service d'assurance peut couvrir ce risque et vous pouvez vous renseigner sur ce point auprès de nos hôtesses de vente.
Arrêt des remontées mécaniques :
En cas d'interruption du service, le titulaire d'un titre de transport peut se voir proposer un dédommagement du préjudice subi en cas d'arrêt complet et continu supérieur à une demi-journée de 50 % des installations auxquelles le titre donne accès.
Le titulaire du titre de transport pourra bénéficier sur remise de pièces justificatives (titre de
transport etdemande de remboursement au moyen d'une fiche de réclamation dûment remplie) :
- soit d'un avoir en journées de ski à utiliser avant une date définie ;
- soit d'une indemnisation différée.
Perte ou vol :
Forfaits nominatifs de 3 jours et plus :
Lors de la perte ou le vol d'un titre de transport nominatif (3 jours et plus), le titulaire du titre de transport devra remplir une déclaration de perte aux caisses des remontées mécaniques.
Un duplicata sera délivré après un jour de franchise.
Autres forfaits :
Aucun duplicata ne sera délivré.
Les forfaits retrouvés sont recueillis par un service central (Tél. 04 92 81 01 57).
RESPECT DES REGLES DE SECURITE
Tout titulaire d'un titre de transport est tenu de respecter les règles de sécurité relatives au transport par remontées mécaniques, notamment les règlements de police affichés au départ des remontées mécaniques, les pictogrammes les complétant ainsi que toutes consignes données par le personnel de l'exploitant, sous peine de sanction.
Il en est de même du respect de l'arrêté municipal relatif à la sécurité sur les pistes de ski et il lui est recommandé de tenir compte des « Dix règles de conduite des usagers des pistes ».
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L'ensemble des informations qui sont demandées par l'exploitant pour la délivrance du titre de transport est obligatoire. Si une ou plusieurs informations obligatoires sont manquantes, l'émission du titre de transport ne pourra intervenir. Concernant les titres personnalisés, les données sont également collectées à des fins de gestion des opérations d'accès aux remontées mécaniques et de contrôle des titres de transport. Les données sont aussi recueillies à des fins statistiques.
Conformément à
la Loi Informatiqueet Libertés, le titulaire d'un titre de transport (ou son représentant légal) dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes auprès de l'exploitant concerné, en écrivant à l'adresse suivante :
SARL COUTTOLENC - Service billetterie - Immeuble Le Salto - 04400 Le Sauze.
DANS VOTRE INTERET, LISEZ ET RESPECTEZ LES CONSIGNES DE SECURITE.
SKI HORS PISTES A VOS RISQUES ET PERILS.
CONDITIONS PARTICULIERES SUPPLEMENTAIRES POUR LA VENTE A DISTANCE ET LA VENTE EN LIGNE
CONDITIONS D'UTILISATION
L'achat de titre de transport à distance et en ligne est soumis aux présentes conditions particulières ainsi qu'aux conditions générales de vente et règlement d'utilisation du titre de transport mentionnés ci-dessus.
Les tarifs publics de vente des titres de transports sont affichés aux points de vente de l'exploitant. Ils sont également consultables sur le site internet www.sauze.com
Ces tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
MODALITE DE PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande.
Pour une vente en ligne, il est effectué par carte bancaire (visa, Eurocard, MasterCard), via un site de paiement sécurisé.
Pour toute autre vente à distance, le paiement peut être effectué par carte bancaire (système Vente A Distance), chèque bancaire tiré sur un compte bancaire ouvert en France et libellé à l'ordre de la SARL COUTTOLENC, par chèques vacances ANCV.
MODALITES ET FRAIS D'EXPEDITION
Les titres de transport commandés par vente à distance ou vente en ligne sont tenus à disposition du client à la caisse centrale du Sauze, exception faite pour les cartes « 7 jours liberté » qui peuvent être envoyées par courrier au client à sa demande dans un délai de 10 jours maximum.
Les frais d'expédition sont à la charge de l'exploitant.
Pour les titres à tarifs préférentiels (enfants – 5 ans, enfants 5 à 12 ans inclus, séniors à partir de 65 ans, séniors + à partir de 75 ans) les pièces justificatives d'âge devront être fournies au plus tard lors du retrait du titre. En l'absence de ces pièces justificatives, aucune réduction ne pourra être accordée et la différence de coût engendrée sera alors réclamée au client.
DROIT DE RETRACTATION
En application de l'article L 121-20-4 alinéa 2 du code de la Consommation, la vente des titres de transport et/ou forfaits n'est pas soumise à l'application du droit de rétraction prévu aux articles l121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
Document du 5 octobre 2009
Vous pouvez télécharger et imprimer une version du document au format PDF
